Conditions générales de vente

Préambule

Entre la Société A.S. HARDWARE, Lieu-dit Petraolo 20215 VESCOVATO, immatriculée au Registre du des métiers de Bastia, SIRET 98299695100017 R.C.S. BASTIA, représentée par M. Sébastien MASCLEF et M. Anthony FICHET, en qualité de gérants, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page dédiée du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d’une part.

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le Vendeur est vendeur de produits et de services exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.ashardware.fr ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.


Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.


Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV s'appliquent également pour toute vente réalisée hors site web, via la réalisation d'un devis personnalisé au Client et après validation de ce dernier. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. 

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.ashardware.fr/cgv . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Sur un devis, l'adresse URL de cette page sera clairement mentionnée et valider ledit devis vaudra également acceptation des CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.


Article 3 : Les prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet ou après réalisation d'un devis sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.


Article 4 : Conclusion du contrat

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit et Service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. 

Que ce soit en ligne ou après réalisation d'un devis personnalisé, les étapes suivantes sont nécessaires : Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ou Service >  Identification du Client (identité, coordonnées postales, moyen de contact) > Choix du Produit ou Service et le cas échéant de ses options > Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs > Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente > Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits > Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande sous forme de facture finale. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.


Article 5 : Produits et Services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société et/ou par le biais de la réalisation d'un devis. Le client atteste avoir pris connaissance des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat indiqués sur le site web à l'adresse https://www.ashardware.fr/modalites-de-commande . Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société et/ou sur le devis réalisé, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement ou échange peut être demandé de la manière suivante : contacter la Société pour lui informer du problème. Les modalités de remboursement ou d'échange sont définies et consultables sur le site web à l'adresse https://www.ashardware.fr/garantie-sav .


Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.


Article 7 : Modalités de livraisons

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, elle sera préalablement demandée pour convenir d’une disponibilité. En cas de retard significatif d’expédition, la Société préviendra le Client et lui proposera une autre solution : autres pièces ou remboursement de la pièce retardée. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.


Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.


Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande, ou immédiatement après validation d'un devis signé et portant la mention "Bon pour accord". Le Client peut effectuer le règlement par PayPal en carte bancaire (avec ou sans compte PayPal), par virement bancaire ou en espèces dans la limite du montant légal en vigueur. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau PayPal. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.


Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par mail via info@ashardware.fr . Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les logiciels tels que les licences Windows OEM, entres autres. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : info@ashardware.fr. Procédure de remboursement : Le remboursement interviendra dans les 30 jours après la demande formulée. Seuls les remboursements seront effectués après vérification que toutes les pièces ont été restituées à la Société et qu’elles correspondent bien toute à la description donnée sur facture. Les pièces ne correspondant pas à leur identification par code ne seront pas prises en charge car il sera considéré comme n’étant pas vendu par la Société. Les pièces retournées sans leur emballage d'origine et en parfait état ne seront pas prises en charge également.

NB : Ce délai de rétractation ne s'appliquera pas aux Produits et Services dits "selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés" comme le stipule le point n°3 de l'article L221-28.

Exemple : Toute réalisation d'un PC personnalisé hors de la gamme "Potenza" préconçue par la Société.


Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : contacter la Société par mail à info@ashardware.fr et faire la demande de remboursement ou d'échange. Le Vendeur rappelle que le consommateur : 

– dispose d’un délai de 2 ans à compter du règlement du bien pour agir auprès du Vendeur

 -  que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). Le Client devra donc retourner les produits où une vérification par code sera effectuée. Il n’y aura pas de prise en compte du remboursement si le code du produit est différent de celui que le Client remettra, malgré que cela soit de la même désignation commerciale.

Conformément à la politique de SAV de la Société, que le Client peut consulter à l'adresse URL https://www.ashardware.fr/garantie-sav tout dysfonctionnement constaté par le client dans la durée de validité de la garantie commerciale doit pouvoir être vérifié et constaté par le Vendeur (explications claires du ou des défauts apparus, photos et/ou vidéos à l'appui).


Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : info@ashardware.fr


Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.


Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.


Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, il est possible que vous receviez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez contacter le responsable du traitement (la Société) par Lettre Recommandée à l'adresse du SIEGE SOCIAL si vous ne souhaitez plus recevoir ce type de contenu électronique. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.


Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Par les présentes, le client accepte les mentions légales de la Société consultables à l'adresse URL https://www.ashardware.fr/confidentialite-mentions-legales

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/